Article 11
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2518865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/AGRE2518865A/jo/article_11
Texte n°28
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2026 des concours d'accès aux écoles nationales d'agronomie à l'exception de son article 12 qui est applicable à sa publication.
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