Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
NOR : TSSD2521548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/TSSD2521548A/jo/article_8
Texte n°17