Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
NOR : TSSD2521548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/1/TSSD2521548A/jo/article_2
Texte n°17