Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609)
NOR : TSST2509192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509192A/jo/article_4
Texte n°11