Article 3
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609)
NOR : TSST2509192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/TSST2509192A/jo/article_3
Texte n°11