Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2513749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513749D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-743/jo/article_6
Texte n°2
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
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