Article 6
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2513749D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513749D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-743/jo/article_6
Texte n°2