Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH2513749D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513749D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-743/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le dernier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les enseignants mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent bénéficier des aménagements de service prévus aux articles 1 er et 2 du présent décret, sous réserve que les dispositions du présent décret ne conduisent pas à ce que leurs bénéficiaires accomplissent un service d'enseignement en présence des étudiants d'une durée inférieure à la moitié de celle qui est prévue au I de l'article 3 du décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »