Article 8
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2513746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513746D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-742/jo/article_8
Texte n°1