Article 7
Le décret n° 93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : MENH2513746D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/MENH2513746D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/31/2025-742/jo/article_7
Texte n°1