Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTH2521116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/17/INTH2521116A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


A l'article 1 er de l'arrêté du 7 mars 2014 susvisé, la rubrique « Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale » est ainsi modifiée :
1° Au septième alinéa, le mot : « du » est remplacé par les mots : « de la transformation » ;
2° Au neuvième alinéa, les mots : « bureau de la paie et des régimes indemnitaires (BPRI) » sont remplacés par les mots : « bureaux en charge de la gestion des personnels affectés dans le périmètre de la police nationale ».