Article 2
Le décret n° 2011-1547 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray » est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Péray »
NOR : AGRT2514400A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/AGRT2514400A/jo/article_2
Texte n°51