Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
NOR : AGRE2519984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/AGRE2519984A/jo/article_9
Texte n°48