Article 8
Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités de mise en œuvre du dispositif.
Arrêté du 25 juillet 2025 relatif aux experts associés à l'enseignement agricole
NOR : AGRE2519984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/AGRE2519984A/jo/article_8
Texte n°48