Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République franaçaise.
Arrêté du 28 juillet 2025 portant inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées F-PHOENIX DBM, P-PHOENIX DBM et PHOENIX+FDBM de la société TBF Génie Tissulaire au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : TSSS2521955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/28/TSSS2521955A/jo/article_2
Texte n°28