Article 16
I.-Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
II.-Les annexes III, IV et V sont abrogées.
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2519595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/INTJ2519595A/jo/article_16
Texte n°13