Article 12
A l'article 16, après les mots : « du commandant de l'école », sont insérés les mots : « ou de son représentant » et, après les mots : « du commandant du centre de formation », sont insérés les mots : « ou de son représentant ».
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2519595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/INTJ2519595A/jo/article_12
Texte n°13