Article 10
A l'article 11, le nombre : « 60 » est remplacé par le nombre : « 40 » et le nombre : « 140 » est remplacé par le nombre : « 60 ».
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2519595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/24/INTJ2519595A/jo/article_10
Texte n°13