Décret n° 2025-716 du 28 juillet 2025 portant attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE2510494D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/28/INTE2510494D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/28/2025-716/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le drapeau de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, placé sous l'escorte d'une garde composée des agents de ce service, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.