Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
NOR : AGRT2432636A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/AGRT2432636A/jo/article_2
Texte n°43