Arrêté du 23 juillet 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin

Version INITIALE

NOR : AGRT2432636A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/23/AGRT2432636A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages la Quercynoise « CAPEL », SIREN : 301 572 715, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), sous le numéro 46-02-2103, dans le secteur ovin est retirée.