Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2025.
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
NOR : ARMH2521453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/ARMH2521453A/jo/article_2
Texte n°33