Article 1
Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2521453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/ARMH2521453A/jo/article_1
Texte n°33
Le VI de l'annexe de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-adjoint au directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation. »
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