Article 1
Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « AUTO-NOM » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 19 décembre 2022 susvisé.
Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile)
NOR : TSSZ2520102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/11/TSSZ2520102A/jo/article_1
Texte n°17