Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2508033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/INTJ2508033A/jo/article_2
Texte n°12