Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2508033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/25/INTJ2508033A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


A l'article 1 er de l'arrêté du 22 juillet 2015 susvisé, l'alinéa : « 2° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « 2° L'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; ».