Avenant n° 1 du 26 juillet 2025 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2519408X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/26/PRMI2519408X/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Modification de l'article 1.1
« Description de l'action financée »


Il est ajouté, après le premier alinéa, un alinéa 2 rédigé comme suit :
« La décision du Premier ministre n° 2025-FNV-260345 en date du 4 avril 2025 prolonge le volet accélération des SATT et leur accorde un financement supplémentaire d'un montant de 50,5 M€ pour la période 2025-2027. Ces financements seront versés en deux tranches, la première en 2025 et la seconde en 2026. Ces financements sont destinés à financer exclusivement de la maturation ».