Avenant n° 1 du 26 juillet 2025 à la convention du 19 août 2019 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation-Fonds national de valorisation relative au Fonds d'investissement dans les SATT »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2519408X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/26/PRMI2519408X/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Modification de l'article 8.6
« Entrée en vigueur de la convention et modifications »


Le premier paragraphe de l'article 8.6 est modifié comme suit :
« Hormis ce qui est précisé aux articles 3, 4, 5 et 7 de l'avenant n° 1, le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française ; il porte la date d'échéance de la présente convention au 31 décembre 2029 ».