Décision n° 2025-471 du 16 juillet 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Version INITIALE

NOR : RCAC2521690S

Texte n°89

Article 2


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence de la zone de Thônes prévue à la ligne 17 de l'annexe de la décision n° 95-1100 du 23 mai 1995 susvisée.