Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique
NOR : TECM2516448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/TECM2516448A/jo/article_6
Texte n°27