Article 5
L'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECM2516448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/TECM2516448A/jo/article_5
Texte n°27
L'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est abrogé.
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