Article 10
Le présent arrêté pourra être révisé à la suite de la parution du décret relatif aux obligations de service du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICD2519237A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/MICD2519237A/jo/article_10
Texte n°19
Le présent arrêté pourra être révisé à la suite de la parution du décret relatif aux obligations de service du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.
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