Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, au sens de l'article 3 du décret du 18 février 2009 susvisé.
Ce personnel est recruté sur le fondement des articles L. 332-1 et suivants du code général de la fonction publique pour occuper un emploi permanent à temps complet ou incomplet.

Le personnel pédagogique assure un service d'enseignement ou d'accompagnement dans les conditions fixées aux articles 3 à 6 sous l'autorité d'un responsable pédagogique, par délégation du directeur d'établissement.
Il bénéficie d'une autonomie pédagogique, dans le respect du règlement des études et du projet d'établissement du conservatoire.

Les professeurs et professeurs associés assurent un service d'enseignement dans leur discipline. Ils travaillent en collaboration avec un ou plusieurs assistants et accompagnateurs, le cas échéant. Ils définissent une organisation pédagogique coconstruite avec les assistants et les accompagnateurs.
Les professeurs et professeurs associés sont astreints à une obligation annuelle de service d'enseignement en présence d'étudiants.
Outre cette obligation de service et la préparation qu'elle requiert, ils assurent des missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement de l'établissement dans le cadre de leurs obligations de service, et notamment :

- encadrement, participation et suivi des travaux et projets dans lesquels sont impliqués leurs étudiants dans le cadre de leur discipline ;
- participation en qualité de membre de jury aux concours d'entrée de la discipline ou du cursus dans lequel ils enseignent ;
- définition des programmes des évaluations intermédiaires et finales des disciplines qu'ils enseignent et participation à l'évaluation et à l'orientation de leurs étudiants ;
- participation à des réunions pédagogiques et à des réunions de coordination avec l'équipe pédagogique et administrative.

Ils participent à ces missions en proportion du temps d'enseignement stipulé à leur contrat.
Ils peuvent par ailleurs mener ou encadrer des travaux de recherche, et participer à l'organisation de colloques ou de séminaires.
Enfin, ils participent aux instances du conservatoire lorsqu'ils disposent d'un mandat.

Les maîtres de ballet assistent les chorégraphes et leurs assistants invités au cours des étapes de création, d'entrée au répertoire ou de reprise des projets artistiques et des programmes chorégraphiques.
Ils travaillent en collaboration avec un ou plusieurs accompagnateurs, le cas échéant.
A ce titre, ils supervisent la mise en place générale des pièces dans le respect de la chorégraphie et de sa mise en scène, coordonnent et prennent en charge les répétitions avec les artistes, les danseurs, les musiciens et les techniciens.
En outre, ils assurent l'apprentissage du répertoire et le maintien de la qualité artistique des œuvres au répertoire.
Ils participent à des réunions pédagogiques et à des réunions de coordination avec l'équipe pédagogique et administrative.
Les maîtres de ballet participent à la définition des évaluations, à l'évaluation et à l'orientation des étudiants du cursus dans lequel ils enseignent.
Ils participent à ces missions en proportion du temps d'enseignement stipulé à leur contrat.
Ils peuvent par ailleurs mener ou encadrer des travaux de recherche, et participer à l'organisation de colloques ou de séminaires.
Enfin, ils participent aux instances du conservatoire lorsqu'ils disposent d'un mandat.

Les assistants assurent un service d'enseignement dans leur discipline. Ils travaillent en collaboration avec un ou plusieurs professeurs, professeurs associés et accompagnateurs, le cas échéant. Ils exercent leurs missions dans le respect du projet pédagogique coconstruit avec le professeur, le professeur associé et l'accompagnateur.
Ils sont astreints à une obligation annuelle de service d'enseignement en présence d'étudiants.
Outre cette obligation de service et la préparation qu'elle requiert, ils assurent des missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement de l'établissement dans le cadre de leurs obligations de service, et notamment :

- participation à l'encadrement et au suivi des travaux et projets dans lesquels sont impliqués leurs étudiants dans le cadre de leur discipline ;
- participation en qualité de membre de jury aux concours d'entrée de la discipline ou du cursus dans lequel ils enseignent ;
- participation à l'évaluation et à l'orientation de leurs étudiants ;
- participation à des réunions pédagogiques et à des réunions de coordination avec l'équipe pédagogique et administrative.

Ils participent à ces missions en proportion du temps d'enseignement stipulé à leur contrat.
Ils peuvent par ailleurs mener ou encadrer des travaux de recherche, et participer à l'organisation de colloques ou de séminaires.
Enfin, ils participent aux instances du conservatoire lorsqu'ils disposent d'un mandat.

Les accompagnateurs assurent un service d'accompagnement. Ils travaillent en collaboration avec un ou plusieurs professeurs, professeurs associés et assistants, le cas échéant. Ils exercent leurs missions dans le respect du projet pédagogique coconstruit avec le professeur, le professeur associé et l'assistant, le cas échéant.
Ils sont astreints à une obligation annuelle de service d'accompagnement en présence d'étudiants et de candidats. Cette obligation annuelle de service comporte :

- l'accompagnement des cours délivrés par les professeurs, professeurs associés, maîtres de ballet et assistants dans certaines disciplines, ainsi que les interventions des artistes et intervenants invités ;
- l'accompagnement des concours d'entrée et évaluations intermédiaires ou finales, auditions, vidéos de concours, répétitions et productions de la saison publique ;
- le travail du répertoire avec les étudiants.

Outre cette obligation de service et la préparation qu'elle requiert, ils assurent des missions liées à l'organisation pédagogique et au fonctionnement de l'établissement dans le cadre de leurs obligations de service. A ce titre, ils participent notamment à des réunions pédagogiques et à des réunions de coordination avec l'équipe pédagogique et administrative.
Ils participent à ces missions en proportion du temps d'enseignement stipulé à leur contrat.
Ils peuvent par ailleurs mener ou encadrer des travaux de recherche, et participer à l'organisation de colloques ou de séminaires.
Enfin, ils participent aux instances du conservatoire lorsqu'ils disposent d'un mandat.

Le recrutement du personnel pédagogique est prononcé au terme d'une procédure permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics. Le conservatoire assure la publicité de la vacance et de la création de ces emplois dans les conditions énoncées par les décrets du 17 janvier 1986 et du 19 décembre 2019 susvisés.

Le recrutement d'un professeur, d'un professeur associé ou d'un maître de ballet fait l'objet d'un avis de vacance conformément au décret du 19 décembre 2019 susvisé. Un représentant du service des ressources humaines peut assister aux différentes étapes du processus de recrutement, afin notamment de veiller à son bon déroulement.
Les candidats doivent être titulaires de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur en lien avec le poste et délivrés par les institutions françaises ou étrangères habilitées, et justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois années ou d'une carrière nationale ou internationale reconnue dans leur discipline. Les candidats doivent transmettre un dossier de candidature selon les modalités précisées dans l'avis de vacance de poste.
Le directeur de l'établissement convoque un comité de recrutement chargé d'apprécier les candidatures, composé au moins :

- du directeur d'établissement ou de son représentant ;
- du responsable pédagogique concerné ou de son représentant ;
- de deux personnalités choisies en fonction de leur compétence dont une au moins est extérieure à l'établissement.

L'inspection de la création artistique du ministère de la culture peut être associée au processus de recrutement en tant qu'observateur.
Le comité de recrutement porte une appréciation sur les candidatures, et propose au directeur une liste de candidats susceptibles de participer à un entretien. La liste est arrêtée par le directeur de l'établissement qui convoque les candidats retenus à cet entretien. L'entretien pourra, le cas échéant, être complété d'une mise en situation professionnelle.
A l'issue des entretiens, le comité de recrutement établit un classement des candidats ayant donné satisfaction et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi. Les candidats sont recrutés par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de postes ouverts au recrutement.
Par dérogation, le directeur d'établissement peut définir des modalités spécifiques de recrutement en fonction des caractéristiques de l'emploi à pourvoir, tout en préservant le caractère collégial de la procédure.
En cas de nouvelle vacance d'emploi dans la même discipline et dans un délai de deux ans après le premier avis de vacance, il peut être fait appel aux candidats non recrutés ayant satisfait au processus de recrutement et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi.

Le recrutement d'un assistant ou d'un accompagnateur fait l'objet d'un avis de vacance conformément au décret du 19 décembre 2019 susvisé. Un représentant du service des ressources humaines peut assister aux différentes étapes du processus de recrutement, afin notamment de veiller à son bon déroulement.
Les candidats doivent être titulaires de titres ou de diplômes de l'enseignement supérieur en musique, délivrés par les institutions françaises ou étrangères habilitées, et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années en rapport avec l'emploi à pourvoir. Les candidats doivent transmettre un dossier de candidature selon les modalités précisées dans l'avis de vacance de poste.
Le directeur de l'établissement organise un examen collégial des candidatures impliquant au moins le responsable pédagogique concerné et deux enseignants de l'établissement.
A l'issue de l'examen des candidatures, les candidats retenus sont convoqués à un entretien avec le comité de recrutement.
A l'issue des entretiens, le comité de recrutement établit un classement des candidats ayant donné satisfaction et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi. Les candidats sont recrutés par le directeur de l'établissement dans la limite du nombre de postes ouverts au recrutement.
Par dérogation, le directeur d'établissement peut définir des modalités spécifiques de recrutement en fonction des caractéristiques de l'emploi à pourvoir, tout en préservant le caractère collégial de la procédure.
En cas de nouvelle vacance d'emploi dans la même discipline et dans un délai de deux ans après le premier avis de vacance, il peut être fait appel aux candidats non recrutés ayant satisfait au processus de recrutement et présentant les compétences et qualités professionnelles requises pour occuper l'emploi.

Le présent arrêté pourra être révisé à la suite de la parution du décret relatif aux obligations de service du personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française