Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2514854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/ARMH2514854A/jo/article_2
Texte n°21