Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Version INITIALE

NOR : ARMH2514854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/ARMH2514854A/jo/article_snum2

Texte n°21


ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2025 SUSVISÉ


1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé, la ligne suivante :
«


ARMEE DE TERRE

17EME GROUPE ARTILLERIE

GROUPE CIBLES

40600

BISCAROSSE

R

CHANGEMENT ETR

PM

2025-2027


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


ARMEE DE TERRE

17EME GROUPE ARTILLERIE

GROUPE CIBLES

40600

BISCAROSSE

R

REORGANISATION

PC

2025-2027


».