Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : TSSR2521671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TSSR2521671A/jo/article_14
Texte n°13