Article 13
L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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NOR : TSSR2521671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/22/TSSR2521671A/jo/article_13
Texte n°13
L'arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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