Décret n° 2025-687 du 23 juillet 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2519844D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/23/EAEJ2519844D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/23/2025-687/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière, signé à Andorre-la-Vieille le 16 juin 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.