Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Version INITIALE

NOR : ECOO2512690D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/22/ECOO2512690D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/22/2025-685/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Cinq communes nouvelles ont été rétablies en 2024 avec effet au 1 er janvier 2025.
Elles sont désignées par un code (1) et un nom (2) figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant et sont classées dans le groupe de rotation (3) indiqué dans la troisième colonne de ce même tableau.
Les communes désignées par un code (4) et un nom (5) figurant dans les colonnes 4 et 5 du tableau suivant et ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1 er janvier 2025 à la suite de la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau suivant sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé. Ces dernières étaient classées dans le groupe de rotation (6) indiqué dans la sixième colonne de ce même tableau.


Communes rétablies

Ancienne commune nouvelle

Code (1)

Nom (2)

Groupe (3)

Code (4)

Nom (5)

Groupe (6)

15031

Celles

D

15141

Neussargues en Pinatelle

D

15035

Chalinargues

D

15047

Chavagnac

D

15141

Neussargues-Moissac

D

15171

Sainte-Anastasie

D