Article 3
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58086) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
République
Française
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NOR : ECOO2512690D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/22/ECOO2512690D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/22/2025-685/jo/article_3
Texte n°24
La commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58086) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe C défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
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