Décret du 21 juillet 2025 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSE2519201D

Texte n°44

Article 3


Mme Juliette AMAR-CID, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er septembre 2025.