Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : ATDA2519534A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/18/ATDA2519534A/jo/article_34

Texte n°27

Arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Article 34


Il est mis fin à l'arrêté du 27 janvier 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne.