Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMM2518707D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/ARMM2518707D/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.