Article 8
Le décret du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) est abrogé.
Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)
NOR : ARMM2518707D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/18/ARMM2518707D/jo/article_8
Texte n°22