Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR : INTV2520492A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/INTV2520492A/jo/article_2
Texte n°5