Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Version INITIALE

NOR : INTV2520492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/15/INTV2520492A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans, à compter du 30 août 2025.