Arrêté du 18 juin 2025 portant suppression de la maison de justice et du droit de Tomblaine et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Version INITIALE

NOR : JUSB2515424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/18/JUSB2515424A/jo/article_snum1

Texte n°2


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES
MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Nancy
Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul

(Le reste sans changement)