Article 5
L'arrêté du 1 er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R. 3511-6 du code de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
NOR : TSSP2518305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/TSSP2518305A/jo/article_5
Texte n°15