ANNEXE 4
CHARTE GRAPHIQUE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres et les modèles de signalisation prévus respectivement aux articles R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique
NOR : TSSP2518305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/21/TSSP2518305A/jo/article_snum4
Texte n°15