Article 2
Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
Avenant n° 3 du 18 juillet 2025 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »)
NOR : PRMI2505818X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/18/PRMI2505818X/jo/article_2
Texte n°6