Avenant n° 3 du 18 juillet 2025 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »)

Version INITIALE

NOR : PRMI2505818X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/7/18/PRMI2505818X/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Au premier alinéa de l'article 8.5 de la convention du 14 juillet 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »), les mots : « valable pour une durée de quinze années » sont remplacés par les mots : « valable jusqu'au 19 juillet 2030 ».
Les autres stipulations de la convention, en ce qu'elles ne sont pas modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.